Catégories
Administration Association Bénévolat Comptabilité Emploi Gestion Juridique Mécénat Subventions www-cd.org

[ressources] Association : gestion, comptabilité, mécénat, fiscalité, emploi, financement, subvention

Compilation de ressources utiles aux responsables et dirigeants associatifs : gestion, comptabilité, mécénat, fiscalité, emploi, financement, subvention, bénévolat…

Si vous voyez des éléments à ajouter à cette « bibliothèque » documentaire, n’hésitez pas à me les communiquer.

Catégories
Bénévolat Juridique Spectacle Vivant

Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ? | Assistant-juridique.fr

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Source: Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ? | Assistant-juridique.fr

Catégories
Association Bénévolat Emploi Juridique

La rédaction d’un contrat de bénévolat est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr

Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n’existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d’un contrat de bénévolat reste possible.

Source: La rédaction d’un contrat de bénévolat est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr