Modèle de contrat d’artiste « livestream » – Sma

Modèle de contrat d’artiste « livestream »

Elaboré en partenariat avec Me Jean-Marie Guilloux, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication… suite de l’article : Modèle de contrat d’artiste « livestream » – Sma