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Contexte financier général de l’intervention culturelle des collectivités

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En contrepoint du baromètre sur les choix et dépenses culturelles des collectivités territoriales, Nicolas Laroche commente quelques résultats du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui permettent d’appréhender le contexte plus large dans lequel elles évoluent pour faire leurs arbitrages. Dans un climat budgétaire contraint, comment ont évolué leurs dépenses et leurs résultats financiers ?

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Quelle réglementation pour le site internet d’une association ? | Assistant-juridique.fr

Le site internet d’une association doit comporter plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles des mentions légales ainsi qu’une politique de protection des données personnelles.

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Comment sont classés les établissements recevant du public (ERP) ? | Assistant-juridique.fr

Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie.

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