Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a apporté quelques précisions sur le sujet. Quels sont les réels risques encourus par les responsables associatifs, quelles sont les conditions classiques d’engagement de leur responsabilité pénale, que change la nouvelle loi… ?
Analyse juridique à lire sur : Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale – Covid-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?
Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés tels que tickets-restaurants, chèques-vacances, bons d’achat, etc. Quant aux bénévoles, seulement deux avantages peuvent leur être octroyés (chèques-déjeuners et cadeaux sous conditions). Ce serait sinon une façon détournée de rémunérer leur engagement.