Source: Quand une association a-t-elle une gestion désintéressée ? | Assistant-juridique.fr
Une association dont la gestion est désintéressée est une association dont les membres et les dirigeants agissent sans s’approprier une part quelconque du bénéfice ou des actifs de l’association.
Catégorie : Juridique
Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n’existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d’un contrat de bénévolat reste possible.
Source: La rédaction d’un contrat de bénévolat est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr
Toute association qui s’est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.
Source: Quelles sont les obligations d’une association subventionnée ? | Assistant-juridique.fr