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Quel est le statut juridique d’un bénévole d’association ? | Assistant-juridique.fr

Le statut de bénévole associatif n’est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

Un focus sur la question  à consulter sur Assistant-Juridique.fr : Quel est le statut juridique d’un bénévole d’association ? | Assistant-juridique.fr

Focus – Le règlement intérieur | Associathèque

Il y a règlement intérieur et règlement intérieur. Une association peut avoir un règlement intérieur ; une association employant plus de 50 salariés doit avoir un règlement intérieur énonçant les règles de discipline dans l’entreprise et peut avoir un règlement intérieur pour préciser ses statuts.

Source : Focus – Le règlement intérieur | Associathèque