WWW-CD.ORG Christophe Demay
Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Source: Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ? | Assistant-juridique.fr
Source: Quand une association a-t-elle une gestion désintéressée ? | Assistant-juridique.fr
Une association dont la gestion est désintéressée est une association dont les membres et les dirigeants agissent sans s’approprier une part quelconque du bénéfice ou des actifs de l’association.
Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n’existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d’un contrat de bénévolat reste possible.
Source: La rédaction d’un contrat de bénévolat est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr
