WWW-CD.ORG Christophe Demay
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en savoir plus : Droits d’auteur : les « Creative commons » aident au partage de documents – Associations Mode d’Emploi
Le statut de bénévole associatif n’est encadré par aucune loi et reste donc très informel.
Un focus sur la question à consulter sur Assistant-Juridique.fr : Quel est le statut juridique d’un bénévole d’association ? | Assistant-juridique.fr
Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a apporté quelques précisions sur le sujet. Quels sont les réels risques encourus par les responsables associatifs, quelles sont les conditions classiques d’engagement de leur responsabilité pénale, que change la nouvelle loi… ?
Analyse juridique à lire sur : Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale – Covid-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?
