Le statut de bénévole associatif n’est encadré par aucune loi et reste donc très informel.
Un focus sur la question à consulter sur Assistant-Juridique.fr : Quel est le statut juridique d’un bénévole d’association ? | Assistant-juridique.fr
Catégorie : Juridique
Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a apporté quelques précisions sur le sujet. Quels sont les réels risques encourus par les responsables associatifs, quelles sont les conditions classiques d’engagement de leur responsabilité pénale, que change la nouvelle loi… ?
Analyse juridique à lire sur : Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale – Covid-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus
Source : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus