Il y a règlement intérieur et règlement intérieur. Une association peut avoir un règlement intérieur ; une association employant plus de 50 salariés doit avoir un règlement intérieur énonçant les règles de discipline dans l’entreprise et peut avoir un règlement intérieur pour préciser ses statuts.
Catégorie : Loi 1901
Une liste de guides en téléchargement libre et gratuit pour d’aborder tous les aspects de la gestion associative est disponible sur le site gouvernemental dédié à la vie associative : Guides pratiques sur la vie associative | Associations.gouv.fr
À chaque question que se pose l’association, il doit bien y avoir une réponse. Mais où la trouver ? Dans son association ? Dans une autre ? Auprès d’un service public ?
Ce guide a été créé pour répondre à vos interrogations et pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre association.
consulter le site : Guide pratique de l’association