Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n’existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d’un contrat de bénévolat reste possible.
Source: La rédaction d’un contrat de bénévolat est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr
Catégorie : Association
Toute association qui s’est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.
Source: Quelles sont les obligations d’une association subventionnée ? | Assistant-juridique.fr
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Source: Édition Community d’OpenProject – Gratuit et open source