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Association Juridique Mécénat

Focus – Reçus de dons, mode d’emploi | Associathèque

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Toutes les associations déclarées ont la possibilité de percevoir des dons manuels de particuliers ou d’entreprises. En revanche, tous les dons ne sont pas déductibles fiscalement et par conséquent, toutes les associations ne peuvent délivrer un reçu fiscal.

Source: Focus – Reçus de dons, mode d’emploi | Associathèque

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arts de la rue arts du cirque Centre de Ressources Danse Juridique Musique Musiques Actuelles Spectacle Vivant théâtre

Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants | ARTCENA

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Tout entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite exploiter un lieu de spectacles, diffuser ou produire un spectacle, doit déclarer son activité au préfet de région, cette déclaration donnant lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.

Source: Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants | ARTCENA

 

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Logiciel Libre PAO

communauté française de Scribus et de la PAO

Scribus.fr La communauté française de Scribus et de la PAO – Publication Assistée par Ordinateur

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