APE, CCN, DPAE, DSN, PAS,… La gestion sociale contient beaucoup d’acronymes, et tout autant d’organisations et de dispositifs qui se cachent derrière.
Source : Le glossaire : la gestion sociale de A à Z ! – Movinmotion
Catégorie : Juridique
Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles.
Source : Associations : la licence d’entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr
Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.
Source: Une association a-t-elle le droit de faire de la publicité ? | Assistant-juridique.fr