Il existe plusieurs identifiants utilisés dans l’industrie musicale pour identifier les personnes, les entreprises et la propriété intellectuelle. Connaître les identifiants qui ont été attribués et s’assurer qu’ils sont inclus lorsque les informations sont communiquées peut aider les titulaires de droits à obtenir le crédit qu’ils méritent et à être payés plus rapidement et plus précisément. Il est fortement recommandé d’inclure ces informations et elles peuvent être ajoutées chaque fois qu’elles sont connues.
Source: Rappel : Connaissez vos identifiants dans l’industrie musicale – printzblog
Catégorie : Juridique
APE, CCN, DPAE, DSN, PAS,… La gestion sociale contient beaucoup d’acronymes, et tout autant d’organisations et de dispositifs qui se cachent derrière.
Source : Le glossaire : la gestion sociale de A à Z ! – Movinmotion
Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles.
Source : Associations : la licence d’entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ? | Assistant-juridique.fr