Toute association qui s’est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.
Source: Quelles sont les obligations d’une association subventionnée ? | Assistant-juridique.fr
Catégorie : Association
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Source: Édition Community d’OpenProject – Gratuit et open source
Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.
Source: Accueil des stagiaires : quelles obligations pour l’employeur ? – Actualité – INRS