Toutes les associations déclarées ont la possibilité de percevoir des dons manuels de particuliers ou d’entreprises. En revanche, tous les dons ne sont pas déductibles fiscalement et par conséquent, toutes les associations ne peuvent délivrer un reçu fiscal.
Tout entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite exploiter un lieu de spectacles, diffuser ou produire un spectacle, doit déclarer son activité au préfet de région, cette déclaration donnant lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.
Il existe plusieurs identifiants utilisés dans l’industrie musicale pour identifier les personnes, les entreprises et la propriété intellectuelle. Connaître les identifiants qui ont été attribués et s’assurer qu’ils sont inclus lorsque les informations sont communiquées peut aider les titulaires de droits à obtenir le crédit qu’ils méritent et à être payés plus rapidement et plus précisément. Il est fortement recommandé d’inclure ces informations et elles peuvent être ajoutées chaque fois qu’elles sont connues.
WWW-CD.ORG Christophe Demay
