Catégorie : Juridique
Il y a règlement intérieur et règlement intérieur. Une association peut avoir un règlement intérieur ; une association employant plus de 50 salariés doit avoir un règlement intérieur énonçant les règles de discipline dans l’entreprise et peut avoir un règlement intérieur pour préciser ses statuts.
Une liste de guides en téléchargement libre et gratuit pour d’aborder tous les aspects de la gestion associative est disponible sur le site gouvernemental dédié à la vie associative : Guides pratiques sur la vie associative | Associations.gouv.fr