Le prêt COVID Résistance vise à apporter aux petites entreprises et associations impactées par la crise sanitaire la trésorerie indispensable à la poursuite de leur activité économique.
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Catégorie : Association
Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a apporté quelques précisions sur le sujet. Quels sont les réels risques encourus par les responsables associatifs, quelles sont les conditions classiques d’engagement de leur responsabilité pénale, que change la nouvelle loi… ?
Analyse juridique à lire sur : Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale – Covid-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?
Membres du bureau ou du conseil d’administration, ou encore dirigeants salariés d’une association, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre à ces questions. Vos réponses sont essentielles pour nous permettre de continuer de témoigner des difficultés rencontrées par les associations, auprès des autorités publiques, y compris et avant tout au plan sectoriel et local.
Le Mouvement associatif et le Réseau National des Maisons des Associations
Participez à l’enquête -> #Covid-19 : où en sont les associations après le confinement ? : Formulaire