WWW-CD.ORG Christophe Demay
Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont des autorisations administratives obligatoires pour l’exploitation de lieu de spectacles vivants, la production de spectacles vivants avec emploi du plateau artistique, la diffusion de spectacles vivants dans le cadre d’un contrat, l’organisation de tournées de spectacles vivants.
Source: Licence d’entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement)
Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Source: Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ? | Assistant-juridique.fr
Source: Quand une association a-t-elle une gestion désintéressée ? | Assistant-juridique.fr
Une association dont la gestion est désintéressée est une association dont les membres et les dirigeants agissent sans s’approprier une part quelconque du bénéfice ou des actifs de l’association.
