Toute association qui s’est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.
Source: Quelles sont les obligations d’une association subventionnée ? | Assistant-juridique.fr
Catégorie : Juridique
Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants. Pour autant, un certain nombre d’obligations s’impose à l’employeur, tant vis-vis de l’établissement de formation, que du stagiaire.
Source: Accueil des stagiaires : quelles obligations pour l’employeur ? – Actualité – INRS
Toutes les associations déclarées ont la possibilité de percevoir des dons manuels de particuliers ou d’entreprises. En revanche, tous les dons ne sont pas déductibles fiscalement et par conséquent, toutes les associations ne peuvent délivrer un reçu fiscal.
Source: Focus – Reçus de dons, mode d’emploi | Associathèque